Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société VALENTICO, société par actions simplifiée, au capital de 5000€
33 B rue de la république - 69002 LYON - FRANCE
Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 520 271 123

Ci-après dénommée "Boulevard Doré",

Et

Toute personne physique visitant et/ou effectuant un achat via le site internet www.boulevard-dore.fr.
Ci-après dénommée "le Client".

VALENTICO, propriétaire du site www.boulevard-dore.fr, est distributeur agréé de la marque Doré Doré.

Service Relation Clientèle accessible par mail à l’adresse suivante serviceclients@boulevard-dore.fr ou  par téléphone au 0805 695 105 (prix d’un appel local depuis la France métropolitaine) du Lundi au Samedi de 9h00 à 19h00.

Toute commande implique du Client l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles Boulevard Doré en vue de les revendre. Boulevard Doré se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.boulevard-dore.fr à la date de passation de la commande par le Client. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 - Offre

www.boulevard-dore.fr est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt-à-porter. Les produits et articles proposés à la vente par Boulevard Doré sont ceux figurant sur le site www.boulevard-dore.fr au jour de la consultation du site par le Client. Toutes les offres de produits et d’articles, et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, Boulevard Doré s’engage à en informer le Client.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d’expédition (selon la grille tarifaire en vigueur). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’internaute n’en soit préalablement informé. Les commandes expédiées hors de CEE sont facturées hors taxes. Les taxes et droits de douanes en vigueur dans le pays de destination seront à la charge du destinataire à la réception du colis. Boulevard Doré se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de l’enregistrement de sa commande.

  • Article 4 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Boulevard Doré a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à réception du paiement.

  • Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue en Euros, au comptant le jour de la commande effective Le règlement des achats peut s'effectuer par cartes bancaires, Paypal, chèque (chèque bancaire ou postal) ou encore par virement bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Boulevard Doré se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dans le cas d’un règlement par Chèque, Boulevard Doré procèdera à la livraison après encaissement du Chèque. Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés. Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, Boulevard Doré procèdera à la livraison après réception du virement, (étant entendu que la totalité des frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du Client). Il appartiendra au Client de signaler la bonne exécution du virement bancaire à Boulevard Doré afin d'accélérer le traitement de sa commande.

  • Article 6 - Livraison

Après confirmation de commande, Boulevard Doré s'engage à expédier à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, dans la mesure ou les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande. De plus pour les livraisons hors France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur www.boulevard-dore.fr sont destinées à l'usage personnel du Client, le Client ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Boulevard Doré se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou le bureau postal le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Attention, aucune livraison ne pourra être réalisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante.

  • Article 7 - Annulation, rétractation

Boulevard Doré se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à Boulevard Doré. Vous disposez de 30 jours, à compter de la date de la commande pour faire la demande d’échange ou de remboursement. La demande d’échange ou de remboursement s’effectue par le biais de ce formulaire de contact. Après accord de nos services et transmission d'un numéro de retour, vous disposez de 7 jours pour nous expédier le(s) article(s) neuf(s), non portés, non essayés, correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine accompagné(s) d’une copie de l'accord écrit de Boulevard-Doré.fr à l'adresse fournie avec ledit accord. Le remboursement est effectué à la réception de votre colis dans un délai de 10 jours maximum. Les frais de retour restent à la charge du Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. En cas d'exercice du droit de rétractation, Boulevard Doré est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.

  • Article 8 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Boulevard Doré, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Boulevard Doré et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le Client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article 7.

  • Article 9 - Protection des données personnelles

Informations nominatives. Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Boulevard Doré. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.boulevard-dore.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute doit envoyer une demande à l’aide de ce formulaire de contact.

  • Article 10 - Force majeure

Boulevard Doré ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Boulevard Doré avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d'un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Boulevard Doré remboursera le Client/Acheteur dans les meilleurs délais.

  • Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boulevard-dore.fr, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Boulevard Doré.

  • Article 12 - Responsabilités

Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de Boulevard Doré ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable. Les photographies illustrant les produits sur le site Boulevard Doré ne sont pas contractuelles. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le Service Clientèle de Boulevard Doré par email : serviceclients@boulevard-dore.fr. Le Client accède, utilise et navigue sur le site de Boulevard Doré à ses risques et périls. Boulevard Doré n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Boulevard Doré ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Boulevard Doré ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Boulevard Doré), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu. Boulevard Doré vérifie la qualité des sites recommandés, néanmoins Boulevard Doré ne saurait être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels les liens sont établis. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Boulevard Doré. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, Boulevard Doré ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à Boulevard Doré via : serviceclients@boulevard-dore.fr.

  • Article 13 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

  • Article 14 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Boulevard Doré.

  • Article 15 - Conservation et archivage

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

  • Article 16 - Service clientèle

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du Client : serviceclients@boulevard-dore.fr.

  • Article 17 - Droit applicable, litiges

Les Parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.

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