Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Après confirmation de commande, Boulevard Doré expédie dans la journée toutes les commandes passées le matin d'un jour ouvré. Les commandes passées l'après midi sont expédiées le jour ouvré suivant. De plus pour les livraisons hors de France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou le bureau postal le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Attention, aucune livraison ne pourra être réalisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante. Les réclamations portant sur un problème de livraison doivent être effectuées dans les 2 mois suivant la commande. Sans réclamation dans ce délai de 2 mois, le colis est réputé livré.

Expéditions en dehors de la communauté européenne :

Boulevard Doré se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client. Si les produits expédiés en dehors de l'union européenne sont retournés à l'expéditeur pour non paiement des taxes ou des droits de douane, le montant des frais de retours, des taxes et des droits de douane seront déduits du montant à rembourser.

Article 7 - Annulation, rétractation

Boulevard Doré se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à Boulevard Doré.

Commandes livrées en France et dans l'union européenne :

Vous disposez de 30 jours, à compter de la date de la commande pour faire la demande d’échange ou de remboursement. La demande d’échange ou de remboursement s’effectue par le biais de ce formulaire de contact. Après accord de nos services et transmission d'un numéro de retour, vous disposez de 7 jours pour nous expédier le(s) article(s) neuf(s), non portés, non essayés, correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine accompagné(s) d’une copie de l'accord écrit de Boulevard-Doré.fr à l'adresse fournie avec ledit accord. 

En cas d'échange, les frais de retour et de re-expédition vous sont offerts.

En cas de demande de remboursement, des frais de retour et de traitement de 6€ seront déduis du montant à rembourser. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours après réception de votre colis .

Spécificités pour les commandes livrées hors de France dans la communauté européenne :

La demande de retour doit être effectuée par email auprès du service clients. Les frais de retour restent à la charge du Client.

En cas de remboursement, les éventuels frais de port de la commande seront déduits du remboursement.

Spécificités pour les commandes livrées en dehors de la communauté européenne :

Les retours et échanges ne sont pas acceptés pour les commandes expédiées en dehors de l'union européenne.

Article 8 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le Client pourra alors annuler sa commande.

Article 9 - Protection des données personnelles

Informations nominatives. Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Boulevard Doré. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.boulevard-dore.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute doit envoyer une demande à l’aide de ce formulaire de contact.

Article 10 - Force majeure

Boulevard Doré ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Boulevard Doré avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d'un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Boulevard Doré remboursera le Client/Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 11 - Responsabilités

Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de Boulevard Doré ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable. Les photographies illustrant les produits sur le site Boulevard Doré ne sont pas contractuelles. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le Service Clientèle de Boulevard Doré par email : serviceclients@boulevard-dore.fr. Le Client accède, utilise et navigue sur le site de Boulevard Doré à ses risques et périls. Boulevard Doré n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Boulevard Doré ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Boulevard Doré ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Boulevard Doré), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu. Boulevard Doré vérifie la qualité des sites recommandés, néanmoins Boulevard Doré ne saurait être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels les liens sont établis. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Boulevard Doré. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, Boulevard Doré ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à Boulevard Doré via : serviceclients@boulevard-dore.fr.

Article 12 - Droit applicable, litiges

Les Parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.